Conditions Générales d’Utilisation de Smart Declaration Assistant

Date de mise à jour : 2025

Bienvenue sur Declaira, accessible à l’adresse declaira.com et géré par Smart Declaration Assistant. Pour toute question, contactez-nous :

Musée d’Art et d’Histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse
Téléphone : +41762638414
ID d’entreprise : CHE-845.614.036
Formulaire : contactez-nous

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations, infoproduits et biens proposés par Declaira sur declaira.com.

2. Prestations de services

Declaira fournit des services de déclaration automatisée destinés à simplifier vos démarches administratives. Chaque prestation fait l’objet d’une description détaillée sur le site.

3. Infoproduits

Les infoproduits incluent tout contenu numérique destiné à vous former ou à vous informer (guides, tutoriels, modèles).

4. Biens

Les biens comprennent tout support physique, tel que documentation imprimée ou kit de démarrage.

5. Politique de remboursement

5.1 Services

Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de souscription, à condition que la prestation n’ait pas encore débuté. En cas d’annulation avant le démarrage, le montant sera recrédité sur le moyen de paiement initial ou, à votre choix, transféré sous forme de avoir applicable sur une prestation ultérieure.

Si vous souhaitez reporter la prestation, contactez-nous via contactez-nous au moins 3 jours avant la date prévue. Nous nous efforcerons de reprogrammer selon vos disponibilités.

5.2 Infoproduits

En raison de la nature dématérialisée des infoproduits, aucun remboursement n’est possible une fois l’accès délivré. Cette restriction est justifiée par l’absence de limite de copies et la fourniture immédiate du contenu.

5.3 Biens

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception pour exercer votre droit de retour sans justification. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf erreur de livraison.

Après réception du bien dans son état d’origine, un avoir ou un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

6. Modification des conditions

Declaira se réserve le droit d’actualiser ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur declaira.com.

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.